J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11322
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 juin 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
NOR : DEFF9901648A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 24 juin 1999, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 173 du 29/07/1999 page 11322 à 11323
=============================================
Art. 2. - A compter du 24 juin 1999, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 173 du 29/07/1999 page 11322 à 11323
=============================================
Art. 3. - A compter du 25 juin 1999, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 173 du 29/07/1999 page 11322 à 11323
=============================================
Art. 4. - A compter du 31 juillet 1999, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 173 du 29/07/1999 page 11322 à 11323
=============================================
Art. 5. - A compter du 31 juillet 1999, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 173 du 29/07/1999 page 11322 à 11323
=============================================
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery